Protection des données

1.      Champ d’application de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement à l’utilisation du site Internet www.pps-epas.ch et de la boutique en ligne qu’il propose, de notre newsletter ainsi que de nos contenus en ligne. La présente politique de confidentialité fournit des informations sur la gestion et l’objet de la collecte et du traitement des données personnelles par les Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances sociales SA (les «Editions EPAS») et les tiers éventuellement impliqués.

En fonction du traitement de données personnelles, le droit suisse (loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, RS 235.1), mais aussi le droit européen sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données)) peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne le suivi du comportement des personnes concernées établies dans l’UE (art. 3 al. 2 let. b RGPD) et la livraison de produits dans l’espace européen (art. 3 al. 2 let. a RGPD).

Le site Internet des Editions EPAS contient des liens vers d’autres sites Internet auxquels la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Les Editions EPAS déclinent toute responsabilité eu égard au contenu des sites liés.

2.      Coordonnées du responsable et du préposé à la protection des données

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement de données effectué par:

Responsable

Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances sociales SA
Taubenhausstrasse 38
6005 Lucerne
Suisse

Peter Schnider
041 317 07 07
info@vps.ch

Autorité de surveillance

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

3.      Traitement des données personnelles; type, objet et utilisation

a) Visite du site Internet

La consultation de notre site Internet entraîne le stockage temporaire d’informations dans des fichiers journaux (log files) sur notre serveur. Il s’agit d'informations envoyées automatiquement par le navigateur de votre terminal. A savoir:

  • Adresse IP anonymisée du terminal de contact
  • Date et heure de la requête au serveur
  • Pays d’origine
  • URL de la page consultée
  • URL du site référent (referrer)
  • Système d’exploitation utilisé
  • Type/version du navigateur

Nous traitons les données susmentionnées aux fins suivantes:

  • Connexion au site Internet
  • Analyse de l’utilisation et optimisation de notre site Internet
  • Sécurité et stabilité du système
  • Analyses statistiques
  • Réponse aux demandes et traitement de celles-ci
  • Processus de recrutement
  • Amélioration des compétences techniques/du service

La base juridique du traitement de données repose sur notre intérêt légitime à disposer d’un site Internet facile d’utilisation et d’informations actualisées en continu afin de répondre aux besoins de nos clients et des visiteurs du site tout en satisfaisant au mieux les intérêts commerciaux de toutes les parties prenantes.

Nous n’utilisons en aucun cas les données recueillies dans le but de vous identifier en tant que personne.

b) Profil client

Un profil client est nécessaire pour accéder à certaines rubriques de notre site Internet. Votre profil est créé après l'inscription via notre formulaire et l'indication des données nécessaires à cette fin. Nous vous garantissons que seules les informations strictement nécessaires sont demandées pour l’utilisation souhaitée (p. ex. profil avec adresse postale pour l’envoi des produits achetés). Cet espace utilisateur permet à nos visiteurs de commander des produits ou de s’inscrire à des formations continues (boutique web). Afin de pouvoir satisfaire à nos obligations contractuelles, notamment pour traiter les commandes et les inscriptions, vous nous fournissez des données personnelles telles que, entre autres:

  • Prénom et nom
  • E-mail et numéro de téléphone
  • Adresse postale

Nous traitons les données susmentionnées dans le cadre des rapports contractuels établis avec vous. En outre, nous utilisons vos données afin de vous proposer un accès à des conditions préférentielles aux formations continues organisées par les Editions EPAS. La base juridique du traitement de données découle de l’exécution de la relation contractuelle établie avec vous et de notre intérêt légitime pour le suivi client et la publicité.

c) Communications par e-mail

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous utilisons les coordonnées que vous nous avez fournies de votre plein gré (nom, adresse e-mail) uniquement pour répondre à votre demande. Veuillez noter que les échanges de données par e-mail ne sont pas sécurisés. Nous vous recommandons d’utiliser un canal de transmission crypté pour les informations confidentielles, les données personnelles sensibles ou les données personnelles de catégories particulières. Par conséquent, nous vous prions de nous indiquer expressément si vous souhaitez communiquer avec nous sous forme cryptée.

La fourniture de ces informations et la prise de contact par e-mail restent facultatives.

Ce traitement est effectué afin de pouvoir communiquer avec vous et repose sur votre demande.

d) Newsletter d’abonnement et newsletter d'information

La souscription d’un abonnement annuel à nos revues inclut automatiquement une newsletter hebdomadaire («actualités») et une newsletter bimensuelle («Assurance sociale Actualités») qui sont envoyées par les Editions EPAS à l’adresse e-mail fournie par les abonnés. Les destinataires ou abonnés peuvent se désinscrire avec effet immédiat de la newsletter d’information supplémentaire reçue par e-mail («si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur les offres actuelles des Editions EPAS, cliquez ici.»).

4.      Cookies

Les cookies sont des informations qui sont transmises par notre serveur ou par les serveurs de tiers aux navigateurs des utilisateurs et y sont stockées pour consultation ultérieure. Les cookies peuvent être des petits fichiers ou tout autre moyen de stockage de données. Les utilisateurs seront informés de la mise en œuvre de cookies servant à effectuer des mesures de portée pseudonyme dans les limites de la présente politique de confidentialité.

Nous utilisons des cookies pour les logins (archives), la boutique/les commandes et les enquêtes. (Jusqu’à) 3 cookies Google et fe_typo_user sont enregistrés dans le navigateur. Le cookie fe_typo_user contient uniquement une chaîne aléatoire qui permet au serveur de lire les données de la session. Les données stockées sur le serveur indiquent si et quel utilisateur est connecté, mais aussi les produits dans le panier ou le mode d’expédition sélectionné. Par ailleurs, il existe le cookie pxa_survey_finished. Celui-ci contient les enquêtes du mois achevées séparées par des virgules (%2C correspondant au code de la virgule ","). Il est décidé si l’utilisateur (navigateur) a répondu à une enquête spéciale. Les informations consignées par les visiteurs du site ne sont pas accessibles.

La majorité des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres sur votre navigateur pour désactiver certains ou tous les cookies. Sachez toutefois que cela peut entraver le bon fonctionnement du site. Pour plus d’informations sur la manière de gérer les cookies dans les différents navigateurs, nous vous invitons à consulter les liens suivants:

Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer.

Vous pouvez désactiver les cookies servant à la mesure de la portée et à la publicité ciblée via le site

 de l’Alliance pour la publicité numérique et le site Web américain

(http://www.aboutads.info/choices) ou le site Web européen

(http://www.youronlinechoices.com/ch-de/praferenzmanagement).

5.      Outils d’analyse

Pour l’analyse du Web, nous avons recours à Google Analytics, un service fourni par Google Inc. («Google»). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur le comportement en ligne des internautes sont généralement transmises à un serveur de Google où elles sont stockées.

Google est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et garantit de ce fait le respect du droit européen en matière de protection des données.

Nous utilisons Google Analytics avec fonction d’anonymisation IP activée, ce qui signifie que Google écourte l’adresse IP des utilisateurs au sein des Etats membres de l’Union européenne et dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis où elle sera écourtée. Google stocke donc seulement les informations collectées par les cookies sous une forme anonymisée et les traite de manière agrégée.

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de façon à empêcher le stockage de cookies. C’est aussi possible à l’aide du module complémentaire de navigateur mis à disposition par Google sur: tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des données par Google, les possibilités de blocage et d’opposition, vous pouvez consulter le site Web de Google: «Analyse par Google de vos données d’utilisation de sites Web ou d’applications de nos partenaires», «Utilisation de données à des fins publicitaires», «Gérer les informations utilisées par Google pour diffuser de la publicité sur votre écran».

Google utilise les informations en notre nom pour analyser l’utilisation du site Web, générer des rapports sur les activités et nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation de l’Internet. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymes peuvent être établis à partir des données traitées.

Nous recourons à des technologies de retargeting sur le site Web. Cela signifie que votre comportement d’internaute est analysé sur notre site Web afin que l’on puisse ensuite aussi vous proposer de la publicité ciblée sur les sites Web de nos partenaires. Votre comportement de navigation est enregistré de manière pseudonyme. Nous aimerions ainsi assurer que nos annonces répondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et ne constituent pas une nuisance.

L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.

6.      Transmission de données à des tiers (y compris responsables communs et sous-traitants)

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers, dans la mesure où ceci est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Internet des Editions EPAS ainsi que de l’exécution et du règlement du contrat, à savoir le traitement des commandes, le règlement des achats, la livraison et la facturation des produits commandés, de l’exploitation des plateformes en ligne (environnement login, archives des revues, etc.), de l'exécution des services souhaités par les utilisateurs et de l'analyse de l'utilisation du site Internet. La transmission des données s’effectue aux fins mentionnées et pour les raisons citées dans la présente politique de confidentialité. Au-delà, aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers.

Vos données personnelles sont transmises aux catégories de tiers suivantes:

  • Exploitants des moteurs de recherche
  • Outils d’analyse
  • Fabricants ou fournisseurs (développeurs/exploitants de site Internet pour le support)
  • Fournisseurs de services de paiement ou établissements de crédit
  • Entreprises de transport

L’accès à vos données personnelles à des fins de traitement est motivé par notre intérêt légitime. Il y a légitimité lorsque vos données et informations sont utilisées et, le cas échéant, transmises afin de vous apporter un soutien optimal et efficace, de répondre à vos questions de manière satisfaisante et de traiter vos commandes en temps utile et dans votre intérêt. Ceci nous aide également à optimiser en permanence notre service et notre assistance clientèle.

7.      Publication transfrontalière dans des Etats tiers sans niveau de protection des données adéquat

Aucune donnée n’est transmise dans des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat.

8.      Vos droits

Vous avez le droit d’être informé(e) de l’existence du traitement de vos données, des données qui sont traitées et à quelle fin. Vous pouvez faire rectifier les données inexactes. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement. Dans ce cas, les Editions EPAS suspendent leur service. Compte tenu des dispositions légales, notamment celles applicables à l’archivage, les Editions EPAS peuvent être tenues de continuer à traiter certaines données.

Dans la mesure où le RGPD s’applique à vous, vous avez également un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), un droit à l’effacement (art. 17 RGPD) et à la transmission de données (art. 20 RGPD), un droit d’opposition (art. 21 RGPD) ainsi qu’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente (art. 77 RGPD).

9.      Sécurité des données

Nous disposons des procédures de sécurité techniques et opérationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles ainsi que pour protéger vos données de session et données personnelles contre le traitement injustifié ou illégal et/ou contre la perte, la modification, la publication ou l’accès involontaires.

Cependant, vous devez toujours garder à l’esprit le fait que la transmission d'informations via Internet et d'autres moyens électroniques comporte certains risques en matière de sécurité et que nous ne pouvons garantir la sécurité d'informations transmises par ce biais.

Vos données personnelles liées à notre site Internet sont chiffrées TLS lorsqu'elles nous sont transmises. Nous protégeons notre site Internet des accès non autorisés à l’aide de mesures techniques et organisationnelles.

10.    Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous considérons que ceci est nécessaire ou approprié pour respecter les lois en vigueur ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous supprimons vos données personnelles dès que celles-ci ne sont plus nécessaires et, dans tous les cas, à l’échéance du délai de conservation maximal prévu par la loi (5 ou 10 années selon les cas). Les données qui ne sont plus nécessaires et pour lesquelles il n‘existe pas d’obligation de conservation légale sont supprimées après la disparition du but et de la justification.

11.    Actualité et modification de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité ou d’adapter les méthodes de traitement. La version en vigueur de la politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site Internet précité. Les versions plus anciennes de la politique de confidentialité y sont également accessibles.

Lucerne, juillet 2019