Individualisation de la société

Les assurances sociales ont évolué

Depuis l’introduction des assurances sociales obligatoires, les schémas familiaux et professionnels ont bien changé. Malgré la relative inertie du système politique, les assurances sociales se sont régulièrement adaptées aux besoins de la population.

Autrefois pratique courante, travailler toute sa vie professionnelle à 100% pour le même employeur jusqu’à la retraite est aujourd’hui une exception. Ainsi, il arrive fréquemment de changer d’emploi pour suivre un plan de carrière, suite à un licenciement ou en raison d’évolutions techniques. Au niveau personnel également, la voie n’est plus tracée depuis le berceau. Autrefois, on tombait amoureux, on se fiançait et on se mariait. Mais aujourd’hui, les fiançailles ont quasiment disparu. De même, le divorce deviendra bientôt davantage la règle que l’exception.

En conséquence, des besoins de liberté ou de protection financière naissent au gré des phases de la vie. Face à toutes ces évolutions, les assurances sociales tentent de s’adapter pour ne laisser personne passer à travers les mailles du filet social. Ces changements sont plus ou moins importants. Voici quelques exemples qui ne prétendent pas à l’exhaustivité.

AVS/AI

L’AVS est la mère des assurances sociales et forme avec l’AI et les PC le 1er pilier du système des trois piliers. Toute personne domiciliée en Suisse y est assujettie. En principe, tout le monde est donc soumis à cotisation et tout le monde a droit à des prestations.

  • Certes, il existe un âge légal de la retraite, qui est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes, mais les assurés peuvent, aussi bien dans l’AVS que dans la prévoyance professionnelle, opter pour une retraitée anticipée ou tardive.
  • Chaque personne domiciliée en Suisse dispose d’un compte individuel qui est utilisé pour calculer la rente individuelle au moment de la retraite. Outre les cotisations versées, y sont également imputées les bonifications pour tâches d’assistance ou les cotisations du conjoint.
  • Dans l’AI, une contribution d’assistance est versée à certaines conditions. Celleci permet aux personnes concernées de choisir qui elles souhaitent embaucher pour les assister et donc de mener une vie plus autonome.

Prévoyance professionnelle

Le 2e pilier du système regroupe la prévoyance professionnelle et l’assurance-accidents obligatoire. Les deux assurances sont associées à une activité professionnelle et en lien direct avec l’employeur. La LPP et la prévoyance complémentaire offrent aux assurés une certaine marge de manoeuvre dans les prises de décision individuelles.

  • La loi sur le libre passage (LFLP) représente une individualisation importante. Elle garantit aux assurés qui changent d’employeur et donc d’institution de prévoyance d’emporter leur propre avoir de prévoyance sous forme de prestation de libre passage. Celleci englobe les cotisations versées (par l’assuré et par l’employeur) et la rémunération.
  • En outre, les assurés peuvent, au moment de la retraite, retirer au moins un quart de leur avoir de vieillesse sous forme de capital.
  • Le capital de la prévoyance professionnelle peut également servir à financer l’acquisition du logement (en résidence principale).
  • En cas de divorce (avant ou après la retraite), le capital de prévoyance ou la rente est réparti(e) entre les époux afin que les deux puissent disposer chacun d’une prévoyance suffisante.

Allocation de maternité

L’allocation de maternité garantit aux femmes un revenu de substitution pendant les 14 semaines du congé maternité. A condition qu’elle envisage de poursuivre son activité professionnelle, la mère conserve ses propres revenus et la famille ne dépend pas uniquement des revenus du père de l’enfant. Le Parlement débat actuellement d’un congé paternité de deux semaines qui permettrait aux pères de s’occuper davantage de leurs nouveau-nés.

Assurance-maladie

Dans l’assurance-maladie obligatoire selon la LPP, les primes et les prestations sont clairement définies. Mais dans ce domaine également, les assurés ont la possibilité de prendre des décisions en fonction de leurs besoins individuels.

  • Pour diminuer les primes, ils peuvent choisir une franchise plus élevée (jusqu’à 2500 francs) au lieu de la franchise standard de 300 francs. En contrepartie, ils assument un risque financier plus élevé.
  • De même, la restriction du choix du prestataire (par exemple le modèle du médecin de famille) permet d’obtenir des primes plus basses.

On peut donc constater que dans les assurances sociales, les mêmes règles s’appliquent à l’ensemble des assurés. Toutefois, elles leur permettent ici et là de choisir certaines options tenant compte de leur situation individuelle. Dans d’autres cas tels que le partage de la prévoyance en cas de divorce, les assurés n’ont aucune marge de manoeuvre. Mais la loi leur garantit qu’ils pourront continuer de compter sur une bonne prévoyance vieillesse en tant qu’individus divorcés.

Plus d’informations dans la revue

D'autres articles sur le thème de l'individualisation de la société et des assurances sociales sont disponibles dans le numéro 2/19 d'«Assurance Sociale Suisse»