Interview

«Le 2e pilier repose sur le principe de solidarité.»

Deux membres de conseils de fondation racontent comment ils gèrent le principe de «redistribution et solidarité» dans leur caisse.

Où fixez-vous la limite entre les termes «solidarité et redistribution»?

Walter Stamm: Depuis septembre 2017, je perçois des rentes de la caisse de pension de Roche, au sein de laquelle j’ai payé des cotisations pendant quarante ans. Le fait que je bénéficie désormais d’une rente n’a en rien changé ma manière de voir la solidarité. Depuis quelque temps, la redistribution de fonds des actifs vers les rentiers dans le 2e pilier fait l’objet de critiques de tous côtés. Je suis convaincu que le système aurait survécu sans problème à tous les aléas si les paramètres n’avaient pas changé depuis l’introduction de la prévoyance vieillesse professionnelle obligatoire en 1985. Par le passé, le problème résidait dans le fait que les excédents abondants enregistrés dans les années 90 étaient distribués, sur la pression extérieure, sous forme d’augmentations de rentes et d’interruptions des cotisations pour les salariés et les employeurs. Le 2e pilier est une assurance semblable à beaucoup d’autres. Il repose sur le principe de solidarité et n’implique pas, à proprement parler, de redistribution volontaire. Sur les plus de 30 ans de LPP, les solidarités entre les assurés actifs et les rentiers sont à peu près égales. Dans les années 90, les rentiers de quelques caisses comme Swissair ou Novartis ont par exemple financé aux actifs et employeurs l’interruption de cotisations. A l’époque, on parlait de vol de rentes.

Susanna M. Walker: En tant que membre d’un conseil de fondation, je considère que la redistribution la plus grande est celle qui existe entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes. Toutefois, les conditions cadres légales ne nous laissent pas de marge de manœuvre en ce qui concerne les rentiers. Sur le long terme, il nous tient toutefois à cœur de traiter de la même manière les assurés actifs et les rentiers. Pour cela, nous avons tout d’abord besoin d’un meilleur taux de couverture ou de rendements plus élevés. Il faut cependant noter que par le passé, la redistribution des fonds des actifs vers les rentiers n’a pas eu d’effet, ou seulement de manière limitée, grâce aux bons rendements. Par exemple, en 2017, un rendement de 9,3% sur la provision mathématique totale a été atteint chez comPlan. Toutefois, les rentiers n’ont pas bénéficié de hausse des rentes, pour un taux de rémunération technique des capitaux des rentiers de 2%, si bien que la redistribution aux rentiers a été réduite dans ce cas. Ce thème doit être analysé sur une plus longue période.  

Comment gérez-vous le dilemme solidarité/redistribution au sein de votre institution de prévoyance?

Stamm: Le conseil de fondation est placé devant un grand défi. D’un côté, il faut adapter les paramètres avec subtilité sans tomber dans un activisme allant à l’encontre du principe de solidarité inhérent à la prévoyance vieillesse. De l’autre, il faut informer et éclairer les assurés car ceux-ci sont souvent mal renseignés, voire renseignés de façon erronée par la presse populaire.

Walker: L’année dernière, nous avons à nouveau organisé une formation, lors d’une séance du conseil de fondation, durant laquelle les solidarités et les redistributions dans notre caisse ont été présentées. Le conseil de fondation est conscient de cette problématique et contrôle la redistribution aussi bien que possible. Par exemple, les rentiers n’ont bénéficié d’aucune augmentation de rente pendant bien plus de dix ans, les réductions du taux de conversion ont été en partie supportées par l’employeur si bien que les actifs n’ont pas dû prendre en charge l’intégralité du financement des capitaux de couverture de rentes. Nos possibilités d’action en tant que conseil de fondation sont toutefois restreintes.

Quelles solidarités sont souhaitées dans votre caisse de pension?

Stamm: Comme c’est le cas dans la plupart des caisses de pension, les solidarités entre ceux qui décèdent prématurément et ceux qui vivent longtemps, ceux qui sont en bonne santé et ceux qui sont invalides, ceux qui sont célibataires et ceux qui ont des familles ou entre les hommes et les femmes sont des solidarités qui sont acceptées par la plupart des assurés et qui, en grande majorité, ne sont pas contestées. Bien entendu, il y a toujours des demandes pour éliminer les solidarités existantes et pour individualiser la prévoyance vieillesse.

Walker: Comme évoqué plus haut, la plus grande solidarité est celle qui existe entre les assurés actifs et les rentiers. Pour les assurés actifs, nous avons comme de coutume de nombreuses autres solidarités, en particulier au niveau du taux de conversion: par exemple la solidarité entre les célibataires et les personnes mariées. Les assurés actifs célibataires qui, à leur décès, ne laissent pas de partenaires et d’enfants ayant droit à des prestations devraient en fait recevoir une rente de vieillesse plus élevée étant donné qu’aucun droit n’existe sous forme de rente de partenaire ou de rente d’orphelin ou qu’aucun capital-décès n’est dû. La solidarité entre les personnes sans enfants et les assurés avec enfants fonctionne de façon similaire, de même que les solidarités entre hommes et femmes. Malgré une espérance de vie plus élevée, les femmes devraient en fait, du point de vue actuariel, bénéficier de taux de conversion plus élevés en raison du plus petit nombre de droits; et de même entre les personnes qui sont aujourd’hui à la retraire (pertes sur retraites) et celles qui ne le sont pas encore.

Comment la redistribution non voulue se manifeste-t-elle au sein de votre caisse?

Stamm: Avant la baisse du taux d’intérêt technique, il arrivait que les assurés actifs ne percevaient, surtout durant les années de mauvaise performance (par exemple en 2008), quasiment pas d’intérêt sur leur capital de vieillesse tandis que le capital des bénéficiaires de rentes devait être augmenté en fonction du taux d’intérêt technique.

Walker: Nous sommes conscients des différentes redistributions et essayons le plus possible de les éviter.

Qu’a fait le conseil de fondation jusqu’à présent pour contenir la redistribution?

Stamm: Nous avons commencé déjà tôt à abaisser le taux d’intérêt technique et avons ainsi réduit nettement le rendement visé. Le conseil de fondation peut alors, en cas de bon rendement des placements comme en 2017, rémunérer de façon adéquate les capitaux de vieillesse des assurés actifs afin de minimiser la redistribution. Moi personnellement, je ne suis pas un fan des adaptations et changements de plus en plus à court terme des paramètres dans la prévoyance vieillesse.

Walker: Comme nous l’avons dit, ce thème est régulièrement abordé chez comPlan. Pour cela, des experts en caisse de pension font chaque année une analyse technique des gains et pertes dans le but de concrétiser également en chiffres réels les pertes sur les retraites et les autres redistributions.

Le 2e pilier repose sur le principe de la solidarité. Il ne connaît, à proprement parler, pas de redistribution volontaire.

Retraité depuis le 1er septembre 2017, Walter Stamm a été soigneur pour animaux pendant 45 ans chez Roche Pharmaceuticals à Bâle et membre du conseil de fondation durant de nombreuses années à la caisse de pension de Roche.

Nous sommes conscients des différentes redistributions et essayons le plus possible de les éviter.

Susanna M. Walker, Case Manager chez Swisscom à Zurich, membre du conseil de fondation de la caisse de pension comPlan depuis 1999 en tant que représentante des salariés.

Plus d'informations à ce sujet dans le magazine

Dans le numéro de mars 2019 de la «Prévoyance Professionnelle Suisse», le thème de la solidarité et de la redistribution est traité en détail.