Prévoyance Professionnelle Suisse 08/19

Un signe que les choses bougent?

Justitia, déesse de la Justice, orne la couverture du présent numéro. Dans une main, elle tient une balance, dans l’autre, le glaive de la justice. Tous les faits doivent être soigneusement examinés, pesés et équilibrés avant de juger (balance), mais une fois un jugement rendu, il doit être appliqué avec la force nécessaire (glaive de la justice).  

Parfois, Justitia est aussi représentée se tenant debout sur une tortue: cet animal très lent symbolise le fait qu’une enquête soigneuse prend du temps. Les tortues pourraient aussi être l’animal fétiche des liquidations partielles. En cas de points litigieux, elles peuvent durer très longtemps. Bien que la procédure soit réglée dans la loi et dans le règlement des liquidations partielles, une liquidation partielle soulève souvent des questions et des problèmes de mise en œuvre. Par exemple concernant la manière de tenir compte de l’intérêt à la pérennité tout en respectant le principe de l’égalité de traitement. Lisez dans le dossier de fond de la présente édition de notre revue comment trouver une solution avec la balance et le glaive de la justice, mais sans tortue. 

Souvent, les réformes politiques progressent elles aussi à la vitesse d’une tortue en Suisse. Parfois elles restent  même en suspens, accrochées à une branche comme un paresseux. Les bonnes choses prennent du temps: c’est tout ce que l’on peut espérer dans ces moments d’inertie. Il est d’autant plus surprenant que des solutions aient déjà été présentées pour la réforme de la LPP avant les vacances d’été. Apparemment, les choses sont bien en train de bouger!

Contenu

 

Vue dans le magazine

Quand une liquidation partielle doit-elle être effectuée?

Chaque année, entre 5% et 10% de toutes les caisses de pension suisses doivent procéder à une liquidation partielle. Les conditions et la procédure doivent préalablement être concrétisées au plan réglementaire. Des questions se posent systématiquement dans la pratique, ­malgré les nombreuses prescriptions.

Liquidations partielles: questions tirées de la pratique

La situation actuelle et les ­changements prévisibles de l’institution de prévoyance jouent un rôle central dans le cadre d’une liquidation partielle.

Transfert de provisions: la quadrature du cercle

Ces dernières années, le Tribunal fédéral s’est régulièrement penché sur la question du transfert de provisions lors d’une liquidation partielle. Une présentation exhaustive de cette jurisprudence vise à donner un ­outil fiable aux institutions de prévoyance, aux employeurs et aux collectifs sortants.