«Prévoyance Professionnelle Suisse» 10/19 - Interview

Drôles de solidarités et pilules dorées dispensées à l’arrosoir

Face aux réformes des partenaires sociaux, Hanspeter Konrad, directeur de l’ASIP et René Schumacher, éditeur des magazines pour les consommateurs les plus lus en Suisse se montrent également sceptiques – mais pas pour les mêmes raisons.

Après de longues négociations, les partenaires sociaux ont présenté leur proposition de réforme du 2e pilier. Quelles sont vos premières impressions?

Konrad: Le seul fait que les partenaires sociaux aient réussi à s’entendre sur une proposition est déjà une bonne chose. Nous sommes en train d’analyser la proposition, mais il est d’ores et déjà clair que nous buttons sur le supplément de rente compensatoire.

Quel est le problème ? Le montant de la compensation ou la durée du délai transitoire?

Konrad: Les deux. Nous avions proposé une autre solution pour les compensations dès le mois de mai. Décentralisée, cette solution donnerait des délais transitoires plus courts et moins de solidarités entre les caisses. C’est dans ce contexte que nous allons analyser la proposition. La consultation sera ouverte en novembre.

Schuhmacher: La réforme proposée diminuerait les prestations en faveur des assurés puisque le taux de conversion serait réduit de 6.8 à 6 %. Et en même temps, les primes augmenteraient à un âge où les assurés ont besoin de leur revenu pour leur famille.

Le problème de la réforme réside sans doute dans le fait qu’elle n’a pas été élaborée dans l’optique des assurés.

Mais si les primes augmentent, c’est pour que le niveau des rentes puisse être maintenu?

Schuhmacher: Le niveau des rentes peut être maintenu sans qu’on augmente les primes. Les réserves des caisses de pensions qui ne cessent de grossir le montrent. Cette proposition ne me convainc pas du tout, ni les « pilules dorées » qui doivent la faire passer plus facilement dans les urnes. Les solidarités entre payeurs de primes appartiennent au système de l’AVS. Dans celui des caisses de pensions, il faudrait rester fidèle au principe que chacun économise pour soi et que le produit des intérêts est ajouté au capital de vieillesse.

Est-ce que les travailleurs à temps partiel profiteraient de cette réforme?

Schuhmacher: Le prétendu avantage qu’en tireraient les travailleurs à temps partiel est très relatif. En diminuant de moitié la déduction de coordination, on obtient des rentes mathématiquement plus élevées pour les personnes à faibles revenus. Mais la plupart de ces personnes percevront le même montant en francs dans la vieillesse, mais moins de prestations complémentaires. En clair, cela signifie que les personnes qui gagnent moins devront payer plus de primes, mais le montant conjugué de l’AVS, de la caisse de pensions et des prestations complémentaires restera le même.

Konrad: Il existe beaucoup de possibilités pour les travailleurs à temps partiel. La proposition de l’ASIP établit un lien avec le salaire AVS. Les partenaires sociaux proposent une autre voie. Le mécanisme proposé améliore les conditions des travailleurs à temps partiel.

La baisse du taux de conversion minimal sera compensée par toutes sortes de mesures, les rentes LPP ne vont donc pas diminuer.

Le problème des prestations complémentaires surgit à chaque interface entre les différentes assurances sociales.

Schuhmacher: Juste – et c’est bien la raison pour laquelle on doit toujours garder à l’œil l’impact de chaque proposition sur l’ensemble des assurances sociales. Pourquoi est-ce que les citoyens consentiraient à une détérioration de leur prévoyance vieillesse ? Le problème de la réforme réside sans doute dans le fait qu’elle n’a pas été élaborée dans l’optique des assurés, mais dans celle des représentants d’associations.

Y compris les représentants des salariés ?

Schuhmacher: Oui, mais à mon avis, une réforme devrait enfin permettre de corriger un défaut de naissance de la LPP. Au sein du conseil de fondation d’une caisse de pensions ne devraient pas siéger les représentants de l’employeur et des salariés, mais des salariés et des bénéficiaires de rente. Dans aucune assurance sociale vous ne trouverez des employeurs qui décident de la forme que prendront les prestations. Les bénéficiaires de rentes sont désavantagés dans ce système.

Konrad: Vous dites que vous exprimez votre avis personnel. Mais ce que vous dites pourrait avoir été écrit dans un éditorial de «KTipp». La gestion paritaire par l’employeur et les salariés fait ses preuves depuis des décennies. Les caisses de pensions servent leurs prestations et elles ont tenu bon même face aux turbulences des années récentes. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que nous parlons du minimum LPP.

Bon nombre d’organes dirigeants paritaires ont de toute façon déjà décidé depuis longtemps ce que la réforme propose maintenant?

Konrad: Dans les médias, on peut lire régulièrement que « les CP baissent les rentes ». Mais en réalisé, ces décisions sont prises par les représentants de l’employeur et des salariés, et de plus en plus souvent aussi les représentants des bénéficiaires de rentes. Je suis tout à fait d’accord que les bénéficiaires de rentes doivent aussi avoir droit à la parole et les institutions de prévoyance qui le leur accordent sont de plus en plus nombreuses.

Schuhmacher: Mais les rentiers ne peuvent pas revendiquer le droit de siéger au conseil de fondation.

Sous prétexte que leurs rentes sont de toute façon garanties?

Konrad: Aussitôt que cette garantie tombera, cette question se posera sous un nouvel angle.

Au début de notre entretien, Monsieur Schuhmacher a déclaré que la baisse des rentes était le problème majeur de cette proposition de réforme. Qu’en pensez-vous?

Konrad: C’est faux. La baisse du taux de conversion minimal sera compensée par toutes sortes de mesures, les rentes LPP ne vont donc pas diminuer. La compensation aura évidemment son prix. Mais en augmentant les bonifications d’épargne, on fait aussi croître l’avoir de vieillesse, ce qui va influencer favorablement le montant de la future rente. De ce point de vue-là, il n’y aura pas de réduction. 

On vous sent moins sceptique que vous ne le paraissiez au début de notre conversation?

Konrad: C’est le supplément de rente proposé qui engendrera le plus de discussions. Faut-il autant ? Et pour une durée de 15 ans ? Que va-t-il se passer ensuite? Autant de questions que l’ASIP va éclairer sous un angle très critique.

Le principe de l’arrosoir a déjà été évoqué?

Konrad: C’est normal. On présente une nouvelle ardoise aux employeurs et aux salariés des caisses enveloppantes qui avaient déjà épongé celle de la baisse du taux de conversion dans les caisses.

Schuhmacher: Les syndicats ont aussi des caisses de pensions à gérer. Ils ne sont pas neutres sur cette question et pensent sans doute aussi au bien-être de leur fondation – pas seulement aux assurés.

Konrad: C’est à espérer et d’ailleurs parfaitement louable. Qu’on le veuille ou non, il faut des réformes.

Interview: Peter Schnider, Directeur Editions EPAS
Photos: Claudio Zemp, Rédacteur «Prévoyance Professionnelle Suisse»

Les propos ci-dessus ont été tirés d’un entretien qui a eu lieu au mois d’août. Le deuxième volet paraîtra dans le dossier de fond du numéro d’octobre de la «Prévoyance Professionnelle Suisse».