Assurance Sociale Suisse 01/19

Tout (sauf) clair

La collaboration entre la Suisse et l’Union européenne est une affaire compliquée. Début décembre 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation l’accord-cadre avec l’UE. La consultation durera jusqu’au printemps. Et après? L’UE n’a pas caché que pour elle, les négociations étaient closes, alors que dans l’optique helvétique, il faut encore discuter. Tant que la collaboration future avec l’UE n’aura pas été réglée, nous allons nous en tenir au droit et aux accords en vigueur. En font notamment partie l’accord sur la libre circulation des personnes, ainsi que les ordonnances qui coordonnent les assurances sociales.

Dans la partie Focus du présent numéro de notre revue qui commence à la page 30, nous nous intéressons à un aspect particulier: l’assurance des frontaliers de nos pays voisins qui viennent travailler en Suisse.

Il reste de nombreux points à clarifier, et pas seulement dans le cadre transfrontalier. Au sein même de notre pays, les politiciens et les autorités devront se préparer à un certain nombre de changements. La réforme des prestations complémentaires est en voie d’aboutir au Parlement, ainsi que celle de l’assurance-invalidité. Et le souverain sera sans doute appelé dès ce printemps à se prononcer sur le compromis AVS-RIE. Le Département Berset nourrit aussi de grandes ambitions dans le domaine de la santé. Il veut à la fois garantir la qualité et endiguer les coûts. Mission impossible? Quand les problèmes sont complexes, les solutions proposées sont souvent aussi très compliquées. Tellement compliquées qu’il est difficile de recevoir l’aval de tous les intéressés.

Contenu

Vue dans le magazine

Sans les frontaliers, rien ne va

Gertrud Bollier

Un frontalier est une personne qui vit à l’étranger et travaille en Suisse. Outre les questions d’autorisation de séjour, de permis de travail ou d’impôts, l’assujettissement aux assurances sociales revêt également une grande importance.

L’embarras du choix

Daniel Lorenz

Les frontaliers peuvent s’assurer dans le pays où ils travaillent ou dans celui où ils résident. Selon la législation applicable, ils ont également droit à des traitements, même si certaines prestations ne sont pas remboursées par la LAMal.